Pierre Gabrié - JORFSearch

Pierre Gabrié

De:	Pierre Gabrié
Objet:	d'office, après prolongation d'activité à faire valoir ses droits à la retraite commissaire contrôleur général des assurances, détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:	Détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

date_debut="2010-10-26"
depart_retraite

JORFTEXT000022472328 (source JORF)

réintégration

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Pierre Gabrié chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:	membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens
Groupe:	Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole

JORFTEXT000000464059 (source JORF)

nomination

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Pierre Gabrié
Objet:	membres de la Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie
Groupe:	Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole

duree="trois ans"

JORFTEXT000000258980 (source JORF)

nomination

01 Juin 2005 01/06/2005

De:	Pierre Gabrié chef de mission de contrôle
Objet:	pour diriger la mission de contrôle économique et financier sur les agences régionales de l'hospitalisation dénommée « contrôle d'Etat des ARH »
Remplace:	M. Pierre Martel
Groupe:	Mission de contrôle économique et financier sur les agences régionales de l'hospitalisation dénommée « Contrôle d'Etat des ARH »

JORFTEXT000000587839 (source JORF)

désignation

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Gabrié (Pierre) commissaire contrôleur général des assurances
Objet:	chef du service des produits et des marchés à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="2000-10-04"
a_sa_demande

JORFTEXT000000574338 (source JORF)

cessation de fonction

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Gabrié (Pierre) commissaire contrôleur général des assurances, chef de service
Objet:	chef de mission de contrôle économique et financier
Groupe:	Chef de mission de contrôle économique et financier

date_debut="2000-10-04"

JORFTEXT000000219012 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2000 20/09/2000

De:	Pierre Gabrié chefs de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions. »

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000219254 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2000 08/09/2000

De:	Gabrié (Pierre) commissaire contrôleur général des assurances, chef de service
Objet:	chef du service des produits et des marchés à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="2000-03-23"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000218539 (source JORF)

nomination

26 Juillet 2000 26/07/2000

De:	Pierre Gabrié chefs de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000216129 (source JORF)

délégation de signature

21 Avril 2000 21/04/2000

De:	Pierre Gabrié chefs de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000216129 (source JORF)

délégation de signature

21 Avril 2000 21/04/2000

De:	Pierre Gabrié chefs de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000216129 (source JORF)

délégation de signature

21 Avril 2000 21/04/2000

De:	Pierre Gabrié commissaire contrôleur en chef des assurances de 5e échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er juin 1983)
Objet:	commissaire contrôleur général des assurances de 1er échelon avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 2 ans
Groupe:	Commissariat contrôleur général des assurances de 1er échelon

date_debut="1999-09-01"

JORFTEXT000000763412 (source JORF)

nomination

28 Décembre 1999 28/12/1999

De:	Gabrié (Pierre)
Objet:	Tableau d'avancement et décret du 16 décembre 1999 portant nomination (corps de contrôle des assurances) TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE DE COMMISSAIRE CONTROLEUR GENERAL Année 1999

JORFTEXT000000214595 (source JORF)

inscription

28 Décembre 1999 28/12/1999

De:	Pierre Gabrié chefs de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000384258 (source JORF)

délégation de signature

30 Novembre 1999 30/11/1999

De:	Pierre Gabrié chefs de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000384258 (source JORF)

délégation de signature

30 Novembre 1999 30/11/1999

De:	Pierre Gabrié chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000210178 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 1999 03/04/1999

De:	Pierre Gabrié chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000210178 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 1999 03/04/1999

De:	Pierre Gabrié chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000574673 (source JORF)

délégation de signature

15 Janvier 1999 15/01/1999

De:	Pierre Gabrié chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000574673 (source JORF)

délégation de signature

15 Janvier 1999 15/01/1999

De:	Pierre Gabrié chef de service, et de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000574673 (source JORF)

délégation de signature

15 Janvier 1999 15/01/1999

De:	Pierre Gabrié chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000390036 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 1998 03/07/1998

De:	Pierre Gabrié chef de service, et de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000390036 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 1998 03/07/1998

De:	Pierre Gabrié chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000390036 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 1998 03/07/1998

De:	Pierre Gabrié
Objet:	membre du conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique représentant de l'Etat sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:	M. Claude Malhomme
Groupe:	Conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique

JORFTEXT000000206751 (source JORF)

nomination

21 Juin 1998 21/06/1998

De:	Gabrié (Pierre) chef de service à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès du Conseil de la concurrence
Groupe:	Conseil de la concurrence

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000389833 (source JORF)

désignation

28 Mai 1998 28/05/1998

De:	Pierre Gabrié
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000552710 (source JORF)

délégation de signature

10 Décembre 1997 10/12/1997

De:	Pierre Gabrié
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000552710 (source JORF)

délégation de signature

10 Décembre 1997 10/12/1997

De:	Pierre Gabrié
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000552710 (source JORF)

délégation de signature

10 Décembre 1997 10/12/1997

De:	Pierre Gabrié
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000383209 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Pierre Gabrié
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000383209 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Pierre Gabrié
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000383209 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Pierre Gabrié
Objet:	au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"

JORFTEXT000000380955 (source JORF)

délégation de signature

17 Avril 1997 17/04/1997

De:	Pierre Gabrié
Objet:	au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"

JORFTEXT000000380955 (source JORF)

délégation de signature

17 Avril 1997 17/04/1997

De:	Pierre Gabrié
Objet:	au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"

JORFTEXT000000380955 (source JORF)

délégation de signature

17 Avril 1997 17/04/1997

De:	Pierre Gabrié
Objet:	au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"

JORFTEXT000000563851 (source JORF)

délégation de signature

06 Décembre 1996 06/12/1996

De:	Pierre Gabrié
Objet:	au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"

JORFTEXT000000555714 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 1995 29/12/1995

De:	Pierre Gabrié
Objet:	au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"

JORFTEXT000000556935 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 1995 24/12/1995

De:	Pierre Gabrié
Objet:	au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"

JORFTEXT000000556935 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 1995 24/12/1995

De:	Pierre Gabrié
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"

JORFTEXT000000371080 (source JORF)

délégation de signature

21 Septembre 1995 21/09/1995

De:	Pierre Gabrié
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"

JORFTEXT000000371511 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 1995 17/09/1995

De:	Pierre Gabrié
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"

JORFTEXT000000371511 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 1995 17/09/1995

De:	Pierre Gabrié
Objet:

JORFTEXT000000718332 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 1995 28/06/1995

De:	Pierre Gabrié
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000536577 (source JORF)

délégation de signature

27 Juin 1995 27/06/1995

De:	Pierre Gabrié
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000536577 (source JORF)

délégation de signature

27 Juin 1995 27/06/1995

De:	Gabrié (Pierre) commissaire contrôleur en chef des assurances, sous-directeur
Objet:	chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie
Groupe:	Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie

JORFTEXT000000534054 (source JORF)

nomination

25 Mars 1995 25/03/1995

De:	Pierre Gabrie représentant le ministre chargé de la consommation
Objet:	membres du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais représentants de l'Etat
Groupe:	Laboratoire national de métrologie et d'essais

conseil_administration

JORFTEXT000000368529 (source JORF)

nomination

22 Décembre 1994 22/12/1994

De:	Pierre Gabrié sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre de l'économie"

JORFTEXT000000529892 (source JORF)

délégation de signature

17 Juillet 1994 17/07/1994

De:	Pierre Gabrié sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie"

JORFTEXT000000529892 (source JORF)

délégation de signature

17 Juillet 1994 17/07/1994

De:	Pierre Gabrié sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie"

JORFTEXT000000529892 (source JORF)

délégation de signature

17 Juillet 1994 17/07/1994

De:	Pierre Gabrié sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre de l'économie"

JORFTEXT000000542577 (source JORF)

délégation de signature

29 Avril 1993 29/04/1993

De:	Pierre Gabrié sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie"

JORFTEXT000000542577 (source JORF)

délégation de signature

29 Avril 1993 29/04/1993

De:	Pierre Gabrié sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie"

JORFTEXT000000542577 (source JORF)

délégation de signature

29 Avril 1993 29/04/1993

De:	Pierre Gabrié
Objet:	sous-directeur, directement placé sous l'autorité de

JORFTEXT000000347104 (source JORF)

délégation de signature

03 Décembre 1992 03/12/1992

De:	Pierre Gabrié sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000347104 (source JORF)

délégation de signature

03 Décembre 1992 03/12/1992

De:	Pierre Gabrié sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000347104 (source JORF)

délégation de signature

03 Décembre 1992 03/12/1992

De:	Pierre Gabrié
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000540577 (source JORF)

délégation de signature

13 Mai 1992 13/05/1992

De:	Gabrie (Pierre) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle Sur proposition du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation
Groupe:	Ecole nationale supérieure de création industrielle

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000356856 (source JORF)

nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Pierre Gabrié sous-directeur
Objet:	membre du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais représentant du ministre chargé de la consommation
Remplace:	M. Christian Babusiaux
Groupe:	Laboratoire national de métrologie et d'essais

conseil_administration

JORFTEXT000000539989 (source JORF)

nomination

01 Avril 1992 01/04/1992

De:	Pierre Gabrié
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"

JORFTEXT000000166971 (source JORF)

délégation de signature

13 Avril 1990 13/04/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.